📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13/02/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Art Plus Inside SA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site :

artplusinside.com

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Art Plus Inside SA
Quai des fleurs 41
1820 Montreux
SUISSE
Email : contact@artplusinside.com

Le responsable du traitement est Art Plus Inside SA.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lors d’une commande :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations de facturation

Lors d’un contact :

  • Nom
  • Email
  • Contenu du message

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation :

  • Adresse IP
  • Données de connexion
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Cookies

2.3 Données liées aux paiements

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (ex : Stripe, PayPal).

Art Plus Inside SA ne stocke aucune donnée bancaire.

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires selon leurs propres politiques de confidentialité.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Traitement des commandes
  • Livraison des produits
  • Émission de certificats numériques
  • Gestion du service client
  • Respect des obligations légales
  • Prévention de la fraude
  • Amélioration du site

4. Base légale du traitement (RGPD)

Pour les clients situés dans l’Union Européenne :

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat (commande)
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime du Vendeur
  • Le consentement (cookies, marketing)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
  • Données client : durée de la relation commerciale
  • Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Prestataire de paiement (Stripe)
  • Hébergeur (Infomaniak)
  • Transporteurs
  • Prestataires techniques (maintenance, sécurité)

Les données ne sont jamais revendues.

7. Transfert hors UE

Art Plus Inside SA étant située en Suisse :

La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Certains prestataires (ex : Stripe) peuvent transférer des données hors UE conformément aux mécanismes légaux (clauses contractuelles types).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Fonctionnement du panier
  • Sécurité
  • Analyse de trafic
  • Mesure d’audience

Un bandeau de gestion du consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

9. Droits des utilisateurs (UE)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :

contact@artplusinside.com

Une réponse sera apportée sous 30 jours.

10. Sécurité

Art Plus Inside SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • Certificat SSL
  • Hébergement sécurisé
  • Accès restreint
  • Sauvegardes régulières

11. Données liées aux certificats blockchain

Les certificats numériques associés aux œuvres peuvent inclure certaines données (ex : identifiant, hash).

Les données inscrites sur une blockchain sont immuables par nature.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’aucune donnée personnelle sensible n’est inscrite dans les métadonnées publiques.

12. Réclamation

Les utilisateurs situés dans l’Union Européenne peuvent introduire une réclamation auprès de leur autorité de protection des données (ex : CNIL en France).